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Les enjeux du Plan de Sécurisation de l’Etablissement
Plan Vigipirate et Plan de Sécurisation de l’Etablissement (PSE)
Le plan Vigipirate vise deux objectifs :
Implanter une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace terroriste.
Adapter en permanence la protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.
Consolidé en 2016 puis en 2018, il comprend plusieurs niveaux d’alerte qui permettent au dispositif de sécurité intérieur de s’adapter rapidement, en fonction de la menace terroriste.
Depuis le 31 mars 2021, nous sommes passés du niveau Vigipirate « urgence attentat » au niveau « sécurité renforcée risque attentat » face à un niveau de menace terroriste qui reste élevé.
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Dans le contexte actuel de menace terroriste, il est en effet vital de renforcer la sécurité dans les établissements hospitaliers qui constituent des cibles symboliques particulièrement vulnérables.
Un plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé est mis en œuvre par le ministère de l’intérieur, les Agences Régionales de Santé et les préfectures. Il s’inscrit dans le cadre d’une politique globale et pluriannuelle de sécurité des établissements.
Afin que tous les acteurs participent à l’effort global de sécurité, Il est nécessaire de développer une culture permanente de vigilance et de sûreté(1) chez l’ensemble des professionnels de la santé.
Dans le cadre du plan d’action interministériel relatif à la sécurisation des établissements de santé, il a été demandé au CPN, comme à tous les établissements, de mettre en place un Plan de Sécurisation d’Etablissement (PSE). Le PSE est sous la responsabilité de M. Rodolphe Astier et géré par un comité de pilotage pluri professionnel .
L’élaboration du PSE est basée en premier lieu sur la réalisation pour chacune de nos structures d’audit de sûreté. Ces audits ont pour objectif d’identifier les vulnérabilités des sites, en analysant la pertinence des mesures de protection en place, en tenant compte de la nature des activités, de l’environnement du site et des possibles incidents de sûreté pouvant s’y produire (malveillance, intrusion, agression…) Un plan d’action permettant de réduire les risques propres à chaque structure sera ensuite mis en place.
L’audit concernant le site principal a déjà été réalisé et ceux des structures extérieures sont actuellement en cours de réalisation en partenariat avec les référents sûreté de la Police ou de la Gendarmerie selon les communes d’implantation.
Une stratégie de protection va également être mise en place au travers de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) spécifique à chaque structure.
Le P.P.M.S. recense l’ensemble des règles de protection à appliquer dans le cas où un danger menacerait l’établissement.
Il permet de se préparer au mieux à un éventuel accident majeur, attentat, intrusion armée, ou agression.
Il a pour objectif d’assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes (professionnels, familles, patients, intervenants extérieurs) en attendant l’arrivée des secours extérieurs ou le retour à une situation normale et en appliquant les directives des autorités.
(1) La sûreté s’attache à prévenir et à contrecarrer les actes de malveillance. Il s’agit de lutter contre les actions, spontanées ou réfléchies (volontaire), ayant l’intention de nuire (vol, fraude, agression, incivilités, malveillance).