■ 2010 : Mise en place du comité d’éthique

Le quotidien du soin en psychiatrie secrète en permanence des situations qui mettent en tension voire en opposition des valeurs fondamentales et parfois même des règles de droit. Les soins sous contrainte, l’information au patient, la liberté d’aller et venir, la pression sociétale tout comme la relation à la personne malade sont autant de domaines dans lesquels ces tensions peuvent prendre corps.
C’est pour aider chaque professionnel à les traverser voire à les résoudre qu’un comité d’éthique se devait d’exister dans l’établissement.

Les documents ci-joints, vous permettront de comprendre les objectifs et missions du comité, ainsi que le mode de saisine réservé uniquement aux professionnel(le)s de l’établissement.

■ Un bref historique de la notion d’enfermement en psychiatrie
L’historique de l’enfermement (cliquez sur ce lien) se limite au champ spécifique de la notion d’enfermement spatial au sein de l’hôpital psychiatrique.

■ Les saisines du comité d’éthique
 Saisine 1 : Peut-on contraindre 1 patient à des soins contre son gré ?

 Saisine 2 : La liberté d’aller et venir dans les services pour chaque patient ?

 Saisine 3 : La mise sous contention préventive d’une personne vulnérable peut-elle être envisageable ?

 Saisine 4 : Quand dans un service de soins en psychiatrie, le danger vital et la fin de vie se mêlent aux troubles psychiatriques

 Saisine 5 : Bien-fondé de l’exigence systématique d’une sérologie HIV ... ?

 Saisine 7 : Quelle légitimité d’une contrainte de soins pour une personne âgée, isolée ..."

 Saisine 8 : Les « bonnes pratiques » : Quand je ne suis pas en accord avec une « bonne pratique », comment fais-je en tant qu’Homme et en tant que soignant ? Comment je m’organise avec une pratique que je trouve « bonne » mais non adaptée à la situation présente ?

 Saisine 9 : Dans quelles conditions l’accès à un service peut-il être autorisé à un visiteur ayant été patient et ayant posé problème dans ce service ?

 Saisine 10 : Quel regard éthique peut-on porter sur la situation de l’enregistrement, par un patient, de son entretien avec un médecin, et ce à l’insu du médecin ?

 Saisine 11 : Comment le soignant peut-il concilier ses valeurs et sa responsabilité dans un contexte de prise en charge d’une personne auteure de violence sexuelle ?

 Note de synthèse - Séance du 3 novembre 2017 : Comment les personnels d’une Maison d’Accueil Spécialisée (M.A.S.) peuvent-ils gérer l’accompagnement de la dégradation progressive d’un résident âgé, atteint d’une maladie dégénérative ?

 Saisine 12 : La contention en service de soins psychiatrique : comment le soin est-il amené à intégrer un acte pouvant être vécu comme violent ?

 Saisine 13 : Comment s’inscrire dans une relation de soins avec les personnes en situation de migration et/ou de demande d’asile ?

 Saisine 14 : Dans l’accompagnement d’une personne en fin de vie en unité psychiatrique, qu’en est-il de la légitimité du protocole d’aide à la prescription en situation palliative incluant la sédation anxiolyse, en l’absence de directives anticipées de cette personne en soins ?

 Saisine 16 : Une équipe peut-elle adhérer au projet de soin d’un patient alors qu’elle n’est pas en cohérence décisionnelle ? Peut-on nuancer un projet de soin dans sa mise en œuvre ?

 Saisine 17 : Comment penser la crise que nous sommes en train de vivre ? En quoi nous invite-t-elle à co-construire le futur autrement ? Entre humanisme et respect de la réglementation, comment l’accompagnant peut-il se positionner auprès
de la personne en soin ?

 Saisine 18 : Entre désir de vie et désir de mort : comment le soignant peut rester en cohérence avec ses valeurs et la dignité du patient ?

 Saisine 19 : Réponse du Comité d’Ethique à la Saisine de l’équipe d’hospitalisation, portée par le médecin, concernant la situation de Mme R

 Saisine 20 : Entendre et prendre en compte la parole des usagers en santé mentale

 Saisine 21 : La santé de tous prévaut-elle sur le droit et le choix individuel des personnes : Quand la mise en place du pass sanitaire en situation de crise sanitaire vient interroger l’accès au soin de ceux qui en ont besoin, comment le professionnel peut-il se positionner entre la loi d’état d’urgence et ses principes fondamentaux d’éthique de soin ?

 Saisine 22 : Comment réduire la tension éthique entre protection du patient mineur et secret professionnel dans l’alliance thérapeutique en pédopsychiatrie ?

 Saisine 23 : Les soignants sont-ils soi-niés ?

 Saisine 24 : Dans un contexte de soins pénalement ordonnés, comment une alliance thérapeutique peut-elle se nouer entre la personne sous-main de justice et le soignant ?

 Saisine 25 : Quelle forme d’identification ajustée permet au professionnel de soin
une rencontre thérapeutique singulière et de qualité, en toute sécurité ?

■ Les informations, formations et analyses
Quelques écrits et participations du comité d’éthique :
Synthèse d’un article : Lier, délier, relier
Essai : Liberté, contrainte, violence en psychiatrie
Estimer l’urgence, on sait faire, mais comment le vit-on ?
Texte d’introduction au colloque "La mort, parlons-en !" au CAP’s de Rosières aux Salines - 24 novembre 2017
Ethique et crise - Echange éthico-philosophique - 31 mars 2020

■ Le manuel sur les droits des usagers de la santé
Cliquez sur ce lien pour ouvrir le manuel