■ GAZ A EFFET DE SERRE : BILAN

L’article 75 de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 (loi ENE), et son décret d’application N°2011-829 du 11 Juillet 2011 imposent aux personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes de réaliser leur Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), le premier BEGES devant être établi avant le 31 Décembre 2012.

Le Centre Psychothérapique de Nancy étant concerné par cette réglementation a réalisé un premier bilan effectué en 2012 sur les données 2011, puis en 2015 sur les données 2014.

Les bilans doivent être mis à jour tous les 3 ans.

Résultat :
Ce document présente la seconde mise à jour du bilan officiel d’émissions de gaz à effet de serre en accord avec la version 4 de la méthodologie de réalisation publiée en octobre 2016 par le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire.

Vous trouverez la synthèse en cliquant ci-dessous :