La loi 2004-806 du 9 août 2004 impose aux établissements de santé l’obligation de disposer d’un plan blanc. Cet outil doit permettre de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose en cas d’afflux massif de patients ou de victimes.
Au-delà de l’obligation légale, l’élaboration d’un plan blanc constitue le moyen pour un établissement d’anticiper et de préparer sa réponse à des situations d’urgence sanitaire graves.

Un plan d’urgence

Le plan blanc contient des mesures d’organisations destinées à faire face à une situation sanitaire exceptionnelle ou une activité accrue d’un hôpital. Il permet d’organiser l’accueil et la prise en charge d’un afflux massif de victimes d’un accident, d’une catastrophe (attentats par exemple), d’une épidémie ou d’un événement climatique meurtrier et durable (un risque nucléaire par exemple).
Il a ainsi été déclenché le 6 mars 2020 dans les hôpitaux des régions les plus touchées (notamment dans les régions Grand-Est et Ile-de-France) et s’est élargi à tous les hôpitaux de France le 13 mars, traduisant une nécessité absolue face à la pandémie de coronavirus.

Par le passé, le plan blanc a, par exemple, été déclenché à l’occasion d’épidémies de grippe en 2017 au niveau national, de gastro-entérite en 2005 et de la canicule en 2003. Le plan blanc est également déclenché lors des situations de crise, tels que les attentats, localement ou sur toute la France (ex : attentat au marché de Noël de Strasbourg en décembre 2018).

Il est destiné à faire face à :
 un évènement à conséquences sanitaires graves dépassant les capacités immédiates de réponse,
 une situation exceptionnelle en maintenant une continuité des soins et en préservant la sécurité des patients et des personnels.

Comment est-il déclenché ?

Le plan blanc est un plan d’urgence qui peut être déclenché par le directeur ou le responsable de l’établissement de santé public ou privé qui en informe alors le représentant de l’Etat dans le département, ou à la demande de ce dernier. L’information est ensuite transmise au directeur général de l’agence régionale de santé, le service d’aide médicale urgente départemental et les représentants des collectivités territoriales concernées. Le plan blanc peut être également déclenché par les préfets de zone de défense et par le Premier ministre si la nature de la situation sanitaire ou l’ampleur de l’afflux de patients ou de victimes le justifient, ce qui fut le cas avec l’épidémie de coronavirus (Covid-19).

Il permet la mise en œuvre d’une organisation spécifique et la mobilisation exceptionnelle de moyens humains et logistiques. Il permet également la mise en œuvre rapide et cohérente des moyens indispensables pour faire face efficacement à la gestion d’une crise quelle que soit sa nature, tout en maintenant une continuité des soins et en préservant la sécurité des patients et des personnels.

De facto, tous les professionnels qui travaillent dans l’établissement de santé sont concernés, à savoir les médecins, les soignants, les personnels de services administratif, logistique, technique, etc.

Le CPN est un établissement de santé de recours ou de 2ème ligne.

Les objectifs

Le plan blanc poursuit plusieurs objectifs :
  Mobiliser l’établissement de santé pour répondre à la situation de crise
  Mobiliser les professionnels de santé
  Mobiliser les moyens matériels et logistiques de l’établissement
  Adapter l’activité médicale de l’établissement

Au CPN ?

Au CPN, le plan blanc peut concerner une crise qui a lieu en interne (sur le site de Laxou ou dans les unités extra muros) ou en externe (afflux massif de patients provenant d’un autre centre hospitalier, etc.).

En interne, les risques pourraient notamment concerner un sinistre incendie, un dégât des eaux, une exposition au risque de glissement de terrain, une panne généralisée d’électricité, une situation à potentiel épidémique, etc.

En externe, il peut d’agir d’accueillir des victimes souffrant de troubles psychiatriques (plan blanc élargi, plan blanc d’un autre établissement), accueillir des victimes à troubles somatiques, ou encore participer à la gestion du risque Nucléaire Radiologique Biologique Chimique et Explosif (NRBC-E), etc.

Le plan blanc n’a pas été déclenché au CPN pendant la période COVID-19 dans la mesure où la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus n’a pas généré un afflux massif de patients dans l’établissement.

La levée du plan blanc est prononcée par le Directeur quand la situation est stabilisée.