L’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et son décret d’application du 27/07/2017 posent les bases d’une politique de santé mentale territorialisée et centrée sur l’accès de tous à des parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture.

Cette politique prend la forme d’un projet territorial de santé mentale (PTSM), élaboré avec l’ensemble des acteurs concernés : les institutions (Agence Régionale de Santé (ARS), Conseil Départemental, communes, intercommunalité, les élus….), les structures sanitaires (EPSM, Centre 15, Hospitalisation à Domicile (HAD)…), sociales, médico-sociales du Département (Foyer d’Accueil Spécialisée (FAS), Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH), Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), bailleurs sociaux… ), les médecins généralistes, les représentants des usagers…

L’ARS Grand Est a choisi d’expérimenter la démarche sur trois départements en s’inspirant de la méthodologie de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP).

Dans ce cadre, le Centre Psychothérapique de Nancy a été retenu sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF) pour coordonner le déploiement sur la Meurthe-et-Moselle (le Centre Hospitalier de ROUFFACH pour le Haut-Rhin et l’EPSM de la Marne pour la Marne ont été également sollicités).
Il s’agit d’un travail collectif qui implique :

• la désignation d’un représentant du médico-social (AEIM) pour piloter la démarche au côté du CPN,
• le travail d’articulation prévu avec les établissements psychiatriques du Nord du Département
• la présence d’un représentant des usagers

Le 20 février 2018, la démarche a été lancée officiellement par l’Agence Régionale de Santé Grand Est qui a défini la gouvernance, la méthodologie et les étapes du projet à partir des travaux de l’ANAP, à savoir :

• élaboration d’un diagnostic partagé (pour fin juin 2018, présentation à l’ARS Grand Est), repérage des points de rupture dans les parcours de santé et de vie sur les portes d’entrée citées ci-dessus, en établir une analyse causale et en formaliser une synthèse partagée,
• définition d’un projet territorial d’amélioration des parcours,
• mise en œuvre opérationnelle du projet

Un groupe projet sera chargé du suivi de la méthodologie et de la cohérence du projet.
Un COPIL suivra l’avancement des travaux et les validera sur la Meurthe-et-Moselle.
Des groupes de travail encadrés par deux membres du groupe-projet réaliseront le diagnostic partagé pour toute la population présentant des troubles psychiques à partir des cinq portes d’entrée où sont constatés les plus grands risques de rupture :

Des réunions d’échanges pilotées par l’Agence Régionale de Santé Grand Est permettront de veiller à l’avancée des travaux et à leur cohérence sur les trois départements pilotes.

D’autres axes de la réforme reposant sur la médecine de ville impacteront aussi nos pratiques hospitalières :

• les communautés professionnelles territoriales de santé
• la plateforme territoriale d’appui pour tous les publics : expérimentation lancée sur la Métropole du Grand Nancy.